Espace votre entreprise · Règles KYC
Règles KYC & politiques de conformité
Configurez vos politiques KYC : niveaux de vérification, types de documents acceptés (CEPICI, pièces bancaires, documents d'identité), seuils de risque, pays autorisés ou restreints, profil fiscal (FATCA / CRS) et exigences de revue manuelle. Cette section structure la façon dont votre entreprise évalue le risque client et alimente le moteur de scoring.
Ces règles alimentent directement vos modules opérationnels :
Niveaux de vérification
3 niveaux actifs
Basique, standard, renforcé, déclenchés selon le profil de risque et les signaux de fraude.
Pays restreints
12 pays
Conformément à votre politique interne, aux listes GAFI et aux régimes de sanctions.
Exigences documentaires
4 types requis
ID officiel, selfie, justificatif de domicile, documents bancaires / revenus selon le cas.
Niveaux de vérification & exigences documentaires
Vérification légère pour les usages à faible risque : pièce d'identité + selfie avec tests de vivacité simplifiés.
KYC complet : document d'identité, selfie avec tests de vivacité avancés, contrôle de cohérence, screening des listes de sanctions et vérification de base du profil fiscal.
Vérification approfondie : justificatif de domicile, preuves complémentaires (revenus, activité, documents bancaires), contrôle CEPICI pour les entreprises et revue manuelle obligatoire par un analyste conformité.
Pays autorisés, restreints & géographie du risque
Cette configuration vous permet de respecter vos obligations réglementaires et vos politiques internes en fonction des zones géographiques (GAFI, sanctions, indices de corruption, pays sensibles).
Espace économique européen (EEE)
Autorisé · flux standard, screening sanctions et PEP systématique.
Pays sous sanctions
Blocage total conforme à vos obligations AML / CFT et aux régimes OFAC, UE, UK, ONU.
Pays à risque élevé
Pays listés par le GAFI ou présentant un fort niveau de corruption : acceptés uniquement avec vérification renforcée et justificatifs complémentaires.
Profil fiscal, bénéficiaire effectif & screening sanctions
Ces paramètres définissent comment vous gérez les obligations de transparence fiscale (FATCA / CRS), l'identification des bénéficiaires effectifs et la surveillance des listes de sanctions internationales.
Profil fiscal (FATCA / CRS)
Détection des US Persons, résidences fiscales multiples et détenteurs de biens à l'étranger. Les dossiers sensibles sont orientés vers une revue renforcée et signalés dans "Dossiers KYC" et "Alertes & risques".
Bénéficiaire effectif (UBO)
Paramétrage du seuil de détention pour identifier un bénéficiaire effectif (par exemple 25 %). Les UBO situés dans des pays à risque ou sous sanctions déclenchent automatiquement des alertes renforcées.
Screening sanctions & PEP
Intégration avec des listes internationales (OFAC, UE, UK, ONU) et PEP. Vous définissez la fréquence de re-screening (à l'onboarding, à chaque mise à jour de profil, périodiquement) et les critères de blocage automatique.
Profils de risque & calibration
Chaque paramètre (pays, sanctions, fiscalité, UBO, qualité documentaire) alimente un score global. Vous ajustez les seuils pour classer vos clients en risque faible, moyen, élevé ou critique, en cohérence avec vos appétits de risque.
Politique KYC & traçabilité des modifications
Chaque modification de vos règles KYC doit être tracée pour répondre aux exigences d'audit et de supervision des régulateurs. Vous pouvez documenter les changements dans votre journal d'audit et exporter les politiques en vigueur pour vos comités de conformité, vos auditeurs ou vos partenaires bancaires.
Journalisation
Toutes les mises à jour de règles sont historisées, avec auteur, horodatage et justification métier, et visibles dans la section "Journal d'audit".
Validation interne
Processus de double validation possible pour les changements sensibles (sanctions, pays interdits, seuils de scoring, paramètres FATCA / CRS).
Export & partage
Exportez vos règles en PDF/CSV pour les audits, les comités de conformité et la documentation réglementaire interne.
