Verichap KYC

Verichap KYC · Protection des données & vie privée

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont traitées via la plateforme Verichap KYC dans le cadre des opérations de connaissance client (KYC/KYB), de prévention de la fraude et de conformité réglementaire.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

1. Responsable de traitement & rôle de Verichap KYC

La plateforme Verichap KYC est éditée par MERCURY GLOBAL, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2024-B12-01111, dont le siège social est situé à Abidjan (Côte d'Ivoire) — LG 2 BT C3 198 LG SOGEF V COC, 8 BP 1532 Abidjan.

Dans la plupart des cas d'usage, l'organisation cliente agit en qualité de responsable de traitement des données de ses propres clients finaux (personnes physiques et morales), et Verichap KYC intervient en tant que sous-traitant, sur la base d'instructions documentées et d'un accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque client.

Pour toute question relative à la protection des données, un point de contact dédié est joignable à dpo@verichap-kyc.com.

2. Finalités des traitements

Les données traitées via Verichap KYC sont utilisées notamment pour :

  • Vérifier l'identité des clients (KYC/KYB) et prévenir la fraude ;
  • Répondre aux obligations réglementaires en matière de LCB-FT, sanctions et gel des avoirs ;
  • Conduire des revues périodiques de conformité et des enquêtes renforcées ;
  • Alimenter des indicateurs de risque et des tableaux de bord opérationnels.

3. Catégories de données traitées

3.1 Données d'identité & contact

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance ;
  • Adresse postale, e-mail, téléphone ;
  • Informations de pièce d'identité (type, pays, date d'expiration), selon vos paramétrages.

3.2 Données réglementaires & KYC

  • Informations liées à la relation d'affaires ;
  • Résultats des vérifications, statuts KYC, alertes et justifications ;
  • Journaux d'audit (qui a consulté, modifié, validé un dossier).

4. Bases légales des traitements

Selon les scénarios, les traitements réalisés via Verichap KYC reposent principalement sur :

  • Le respect d'obligations légales de l'organisation cliente (LCB-FT, KYC, lutte contre la fraude) ;
  • L'exécution d'un contrat avec le client final ou de mesures précontractuelles ;
  • L'intérêt légitime de l'organisation cliente à sécuriser ses opérations et prévenir les abus.

5. Durée de conservation, sécurité & transferts internationaux

5.1 Durée de conservation

Les durées de conservation sont alignées sur les exigences réglementaires applicables (ex. obligations LCB-FT), et définies par l'organisation cliente dans ses politiques internes. Verichap KYC applique ces durées via vos paramétrages et contrats.

5.2 Sécurité des données

Les documents d'identité sont chiffrés (clé de session AES-256, elle-même protégée par chiffrement asymétrique) avant leur stockage, et ne sont déchiffrés que par un service serveur autorisé. L'accès aux dossiers est contrôlé par rôle et strictement isolé par entreprise cliente, chaque session est vérifiée côté serveur, et les actions de consultation, modification et validation d'un dossier sont journalisées de façon inaltérable. La plateforme applique également des en-têtes de sécurité HTTP standards et une limitation du nombre de requêtes pour prévenir les abus.

5.3 Transferts hors UE / EEE

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. L'hébergeur cloud ainsi que les partenaires techniques associés au traitement documentaire sont également basés dans l'Union européenne : à ce jour, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE/EEE.

6. Droits des personnes concernées

Selon la réglementation applicable (par exemple RGPD), les personnes dont les données sont traitées disposent notamment des droits suivants, exercés auprès de l'organisation cliente :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • Droit à la limitation et à l'opposition ;
  • Droit à la portabilité (le cas échéant) et droit de définir des directives post-mortem ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Ces droits s'exercent en priorité auprès de l'organisation cliente concernée. Pour toute question complémentaire relative au traitement opéré par Verichap KYC, vous pouvez également écrire à dpo@verichap-kyc.com.

7. Cookies, logs & outils de mesure

Verichap KYC utilise uniquement des cookies et traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (sécurité, authentification, préférence de langue, routage). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé à ce jour ; si cela évoluait, une bannière de consentement serait mise en place conformément à la réglementation applicable.

8. Sous-traitants, confidentialité & mises à jour

8.1 Sous-traitants & engagements

Verichap KYC a recours à un hébergeur cloud et à des partenaires techniques d'analyse documentaire, tous basés dans l'Union européenne et engagés contractuellement au respect du RGPD. La liste précise de ces sous-traitants, avec les garanties associées, est communiquée dans le cadre de l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque entreprise cliente.

8.2 Mises à jour & point de contact

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les clients sont informés des changements significatifs selon les modalités prévues à leur contrat.

Point de contact protection des données : dpo@verichap-kyc.com.

iCette politique de confidentialité ne constitue pas un avis juridique et pourra être complétée à mesure de l'évolution de nos services et de la réglementation applicable.