Seuils espèces • 18 mars 2025
Instruction n°002-03-2025 — Déclaration des transports physiques intracommunautaires d’espèces & instruments au porteur (10 000 000 F CFA)
Seuil harmonisé à 10 000 000 F CFA pour les transports intracommunautaires : obligations de déclaration et contrôles associés.
L’Instruction n°002-03-2025 fixe à 10 000 000 F CFA le seuil de déclaration pour les transports physiques intracommunautaires d’espèces et d’instruments négociables au porteur.
Ce seuil harmonisé complète les diligences KYC et le monitoring des flux en renforçant les contrôles et la traçabilité.
Ce que ça change pour les utilisateurs
- Intégrer le seuil de 10 M F CFA dans les procédures et les contrôles (alerte, justificatifs, traçabilité).
- Adapter les scénarios d’alerte/monitoring sur les mouvements d’espèces et les instruments au porteur.
- Former les équipes opérationnelles à la détection et à la déclaration quand le seuil est atteint/dépassé.