Conformité • 18 mars 2025
Instruction n°001-03-2025 — Organisation, contrôle interne & conformité LBC/FT/FP
Dispositif de conformité & contrôle interne : responsable conformité, cartographie des risques, procédures écrites, formation et reporting.
L’Instruction n°001-03-2025 précise les attentes en matière de gouvernance, de conformité et de contrôle interne pour soutenir le dispositif LBC/FT/FP.
Elle insiste sur la cartographie des risques, la désignation/indépendance de la fonction conformité, les politiques écrites (clients, PEP, sanctions, archivage) et la formation des équipes.
Ce que ça change pour les utilisateurs
- Nommer/formaliser la fonction conformité rattachée à la direction générale avec un périmètre clair.
- Tenir à jour la cartographie des risques et des politiques écrites (acceptation client, PEP, UBO, gel des avoirs, sanctions, archivage).
- Former les équipes au moins annuellement, tracer les contrôles et rendre compte aux organes de direction.